Leman RH
Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Sandrine DURAND-CLARINI
Micro-entrepreneuse
Nom commercial : Leman RH
Adresse :
21 impasse des Brasses
74100 Vétraz-Monthoux – France
Email : contact@leman-rh.com
Téléphone : 06 80 28 05 59
SIRET : 512 207 838 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de coaching proposées par Leman RH à destination de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Les caractéristiques des prestations sont présentées sur le site.
Les prestations sont fournies à distance, sauf indication contraire.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La commande peut s'effectuer :
La commande est considérée comme définitive après réception effective du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Leman RH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Leman RH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucune prestation ne débute avant réception effective du paiement.
Les éventuels frais bancaires (notamment en cas de virement international) restent à la charge du client.
Certaines prestations sont proposées sous forme de formules ou packs regroupant plusieurs prestations à un tarif préférentiel.
Ces offres constituent une prestation globale et indivisible. En conséquence :
Durée de validité
Les prestations incluses dans une formule sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire.
Passé ce délai, les prestations non utilisées sont considérées comme perdues et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni report.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : le client renonce à ce droit si la prestation commence avant la fin de ce délai.
En commandant une prestation avec une date d'exécution proche, le client accepte expressément :
Dans ce cas, aucun remboursement n'est possible.
Le client peut reporter une séance jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai :
En cas d'absence du client : la séance est perdue.
Toute prestation entamée dans le cadre d'un pack est considérée comme due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
La Prestataire s'engage à :
La Prestataire n'est soumise qu'à une obligation de moyens.
Le client s'engage à :
Tout retard ou manque de réactivité du client peut entraîner un décalage de la prestation sans engager la responsabilité de Leman RH.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
Leman RH ne garantit aucun résultat spécifique.
Le coaching dépend notamment :
Aucun emploi ne peut être garanti.
La responsabilité de Leman RH est limitée au montant payé par le client.
Leman RH ne pourra être tenue responsable :
Leman RH ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution des prestations.
Tous les documents et supports fournis restent la propriété exclusive de Leman RH.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur compétent :
CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond – France Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
