CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Leman RH

Dernière mise à jour : février 2026

1. Identité de la prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sandrine DURAND-CLARINI
Micro-entrepreneuse
Nom commercial : Leman RH

Adresse :
21 impasse des Brasses
74100 Vétraz-Monthoux – France

Email : contact@leman-rh.com
Téléphone : 06 80 28 05 59

SIRET : 512 207 838 00016

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de coaching proposées par Leman RH à destination de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

Les caractéristiques des prestations sont présentées sur le site.

Les prestations sont fournies à distance, sauf indication contraire.

4. Commande

La commande s’effectue :

La commande est définitive après paiement.

Un email de confirmation est envoyé.

Leman RH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Leman RH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Le paiement s’effectue via Stripe.

Stripe assure la sécurité des transactions.

Leman RH n’a jamais accès aux données bancaires.

Stripe : https://stripe.com

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception :

Le client renonce à ce droit si la prestation commence avant la fin de ce délai.

En commandant une prestation avec une date proche, le client accepte expressément :

Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible.

8. Annulation et report

Le client peut reporter une séance jusqu’à 24 heures avant.

Passé ce délai :

la séance est considérée comme due.

En cas d’absence :

aucun remboursement.

9. Obligations de la prestataire

La Prestataire s’engage à :

fournir les prestations avec professionnalisme

respecter la confidentialité

fournir une facture

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires

La Prestataire n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes

être présent aux rendez-vous

participer activement

respecter les échanges

11. Absence de garantie de résultat

Leman RH ne garantit aucun résultat spécifique.

Le coaching dépend notamment :

du marché de l’emploi
du profil du client
de son implication

Aucun emploi ne peut être garanti.

12. Responsabilité

La responsabilité de Leman RH est limitée au montant payé.

Leman RH ne pourra être tenue responsable :

13. Force majeure

Leman RH ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis restent la propriété de Leman RH.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Toute reproduction est interdite.

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur compétent :

CNPM Médiation Consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Tribunal compétent

En cas de litige :

tribunal du lieu de domicile du consommateur
ou tribunal français compétent

19. Acceptation

La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.